TRAVAUX DE MODERNISATION COMPLETE DE 6 ESCALIERS MECANIQUES TREMIE PUGET DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Aptitude : Cf règlement de la consultation
Capacité économique : Cf règlement de la consultation
Capacité technique : Cf règlement de la consultation

I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
II – Il s’agit d’un marché traité à prix global et forfaitaire.
III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu’à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d’achèvement des garanties contractuelles.
Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l’article 14.2 du CCAP, est fixé à 18 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l’article 14 du CCAP.
Le marché n'est pas reconductible.
IV – Les prix sont fermes pour toute la première année d’exécution. Les prix sont révisables annuellement par le Titulaire dans les conditions fixées au CCP
V - Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP.
VI- Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au RC.
VII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
VIII- La notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC.
IX- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état.
X - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
XI - L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
XII - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP.
XIII - Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
XIV - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC.
XV -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
XVI- Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution
XVII – Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est obligatoire, cf RC.