Travaux De Modernisation Des Installations De Chauffage Du College Jules Ferry à Hyeres
Acheteur
| Nom officiel | Département du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83000 TOULON |
| Point de contact | Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices -83076 Toulon Cedex |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU COLLEGE JULES FERRY À HYERES |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne : les travaux de Modernisation des installations de chauffage du Collège Jules Ferry à Hyères Préparation du collège à un futur raccordement à un réseau de chaleur (les études sont en cours pour fin des études en juillet 2027). Le futur réseau de chaleur desservira l'hôpital, le lycée golf hôtel et les logements de la zone. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'opération est soumise à déclaration de travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Début des travaux : vers le dernier trimestre 2026 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental |
| Identifiant | 20261369-CS/NM |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45331000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Var, Collège Jules FERRY 140 Rue André Malraux 83400 HYERES |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 382 100 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/09/2026 pm 16:00 (56j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 5213 : Réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m²
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 5213 : Réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m²
Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La valeur globale estimée (tranche ferme + tranches optionnelles) est de : 382 100,00 euro(s) HT, soit 458 520,00 euro(s) TTC, décomposée comme suit :
- Tranche ferme : 251 200.00 euro(s) HT, soit 301 440.00 euro(s) TTC
- Tranche optionnelle 1 : 18 500.00 euro(s) HT, soit 22 200.00 euro(s) TTC
- Tranche optionnelle 2 : 112 400.00 euro(s) HT, soit 134 880.00 euro(s) TTC
Durée du marché et affermissement des tranches:
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies
Les délais d'exécution sont les suivants :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution global des travaux, tranche ferme et tranches optionnelles affermies est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Délais et modalités d'affermissement
Les délais d'exécution propres aux tranches optionnelles sont inclus dans ce délai global de 6 mois.
- Tranche optionnelle 1 : la tranche optionnelle 1 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
- Tranche optionnelle 2 : la tranche optionnelle 2 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission.
L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les deux simultanément, dans ce délai
La valeur globale estimée (tranche ferme + tranches optionnelles) est de : 382 100,00 euro(s) HT, soit 458 520,00 euro(s) TTC, décomposée comme suit :
- Tranche ferme : 251 200.00 euro(s) HT, soit 301 440.00 euro(s) TTC
- Tranche optionnelle 1 : 18 500.00 euro(s) HT, soit 22 200.00 euro(s) TTC
- Tranche optionnelle 2 : 112 400.00 euro(s) HT, soit 134 880.00 euro(s) TTC
Durée du marché et affermissement des tranches:
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies
Les délais d'exécution sont les suivants :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution global des travaux, tranche ferme et tranches optionnelles affermies est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Délais et modalités d'affermissement
Les délais d'exécution propres aux tranches optionnelles sont inclus dans ce délai global de 6 mois.
- Tranche optionnelle 1 : la tranche optionnelle 1 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
- Tranche optionnelle 2 : la tranche optionnelle 2 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission.
L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les deux simultanément, dans ce délai
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