Travaux de modernisation et de renforcement de l’école Élémentaire de Petit-Bourg – relance Lot n°1 Démolition-Vrd-Gros œuvre - VILLE DE RIVIERE SALEE

Aptitude : Dume ou Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il
est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 et suivants Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique ;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique : Dume ou Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Dume ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;
-Présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d’exécution des des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

À l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr
Référence de la consultation : Riviere-Salee_972_20260401W2_05

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation : Riviere-Salee_972_20260401W2_05

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique,
tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97215 Rivière Salée Martinique,
tél.: 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, t
Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 /télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95
Courriel : cira@paris-idf.gouv.fr