TRAVAUX DE PAVAGE, DALLAGE ET REVETEMENTS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Aptitude : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat.

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.Le marché est attribué, le cas échéant, au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres.
La présente consultation a pour objet l’établissement d‘un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euros hors taxes pour la période initiale, reconductible dans les mêmes conditions pour chaque période de reconduction. Le montant maximum cumulé sur la durée totale du contrat est fixé à 400 000 euros hors taxes.