Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du Ccas d'Elbeuf sur Seine

Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle : Par application de l'article R4412-129 du Code du travail, les travaux de retrait d'amiante sont effectués par des entreprises justifiant de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs. A ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché

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Avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Révision des prix annuelle