Travaux de peinture et de revêtement de sols souples

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Présentation d’une liste des principales prestations (en lien avec l’objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) et notamment :

Pour le lot n°01 :

• Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) ;
• Qualibat 6121 : Ravalement en peinture ;
• Qualibat 6133 : Peinture industrielle ;

Pour le lot n°02 :

• Qualibat 6211 : Revêtement textiles en dalles ;
• Qualibat 6212 : Revêtement textiles en lés ;
• Qualibat 6213 : Revêtement textiles tendus ;
• Qualibat 6251 : Revêtement à finition décorative.

Il est demandé au candidat de mettre en évidence dans son offre technique les éléments qui peuvent représenter une équivalence avec un certificat manquant.

En cas d’absence du certificat ou d’un équivalent, la candidature sera jugée comme irrégulière et pourrait être rejetée.

En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT pour le lot n°01 (2 400 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises), et 400 000 € HT pour le lot n°02 (1 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises).
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°01 est de 400 000 € HT.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°02 est de 200 000 € HT.
Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire passé avec deux (2) co-titulaires au maximum, retenus à l’issue de l’analyse des offres.

Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique.
Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’université CY Cergy Paris Université souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l’insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi.
Les soumissionnaires proposent, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en insertion. Cette obligation est détaillée à l’article 7 du CCAP.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.