Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bobigny |
|---|---|
| SIRET | 21930008400015 |
| Adresse | 93000 Bobigny |
| Point de contact | Hélène OBLET |
| helene.oblet@ville-bobigny.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IdKXnkWQPZ |
Procédure
| Titre | Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93) |
|---|---|
| Description | Accord cadre à bons de commande - Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93) |
| Identifiant | 26 I 1 07 00 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45442100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Seine-Saint-Denis |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/07/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - certificats prévus aux articles R 2143-3 à R 2143-15 du code de la commande publique,
- attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Capacité économique : - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années relatives à des travaux similaires. Les travaux de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualifications professionnelles : Le candidat devra disposer des qualifications à jour QUALIBAT
- attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Capacité économique : - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années relatives à des travaux similaires. Les travaux de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualifications professionnelles : Le candidat devra disposer des qualifications à jour QUALIBAT
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