Travaux de peintures, revêtements muraux et revêtements de sol au sein des EHPAD et de l'Accueil de Jour de l'EPMSA

Aptitude : L'imprimé DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complété, daté et signé
OU
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants accompagnée de la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision :
Si le candidat se présente seul, signature originale (manuscrite ou électronique).
En cas de groupement, signature originale (manuscrite ou électronique) de chacun des membres du groupement.
Capacité économique : L'imprimé DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, daté et signé
OU
Une déclaration précisant l'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et des renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement, conformément à l'article R2343-3 du Code de la commande publique :
• Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la compétence de l'entreprise a réalisé la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
• Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché ou l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
• Liste des principales prestations comparables à l’objet de la consultation (10 références au maximum), en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.