Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | contact-marches@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire). L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030 |
| Identifiant | 26AT-ROU-3621-W |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45221119 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG04 - Sarthe |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 2 000 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 46 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 am 11:30 (27j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste des travaux similaires aux prestations du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail des travaux, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste des travaux similaires aux prestations du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail des travaux, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations