Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | contact-marche@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les travaux de petites réparations et divers entretien des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 250 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) jusqu'au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : 1er juillet 2027 jusqu'au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : 1er juillet 2028 jusqu'au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : 1er juillet 2029 jusqu'au 30 juin 2030 |
| Identifiant | 26AT-ROU-3576-I |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45221119 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Sarthe 72000 - Le Mans |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 000 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/06/2026 am 11:30 (33j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
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http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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