Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. Rc et notamment : 3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC).
L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre par période :
1ère période : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT.
2ème et 3ème périodes : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT.
4ème période ( jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans) : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP