Travaux de pose de clôtures, portillons, portails manuels, portails et rideaux motorisés sur les sites d’eau potable et d’assainissement de EAU d'AZUR – 2 lots

Aptitude : - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Sur le lot n°1 uniquement :
Chaque candidat devra justifier, au titre de sa capacité économique et financière, avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel d’au moins 400.000 € HT au cours des trois derniers exercices disponibles, en lien avec l’objet de l’accord-cadre.
Les candidats ne pouvant justifier de ce chiffre d’affaires par la production des documents habituels pourront fournir tout autre document jugé équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque.
Cette exigence est proportionnée à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution.
En cas de groupement, le chiffre d’affaires est apprécié globalement.
Capacité technique : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre. Il est attendu des références détaillées datant de moins de cinq ans et indiquant le montant, la date de démarrage des prestations, la date d’échéance et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr

Les modalités de remise, d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.