Travaux De Pose De Compteurs De Sectorisation
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral |
|---|---|
| SIRET | 20006982100011 |
| Adresse | 76403 FECAMP |
| Point de contact | Profil acheteur |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pose de 20 compteurs de sectorisation répartis comme suit : -Secteur 1 : Pose de 11 compteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, à Fécamp -Secteur 2 : Pose de 9 compteurs sur le territoire du SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral - SIAEPA de la région de Fécamp Sud-Ouest |
| Identifiant | 25.046 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Sur le Territoire de chaque membre du groupement (Fécamp et le syndicat Fécamp Sud-Ouest) précisé dans le CCTP 76400 |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/07/2026 pm 12:30 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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