Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	70020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	scprbm@ain.fr
Téléphone	0474506314
Site internet	https://www.ain.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Travaux de pose de films solaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires possibles et reconductions)
Identifiant	ad9f0446-4735-49bb-ad20-6fa9ab8fb56f
Ref. interne	2026070A
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45442000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Bourg-en-bresse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Travaux de pose de films solaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires possibles et reconductions)
Nature	Travaux
CPV	45442000
Lieu	Bourg-en-bresse, FRK21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	cf article L551-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f829523b-b5ed-41dd-b465-42a5e3e3353d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 09:10
Langue	Français

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