TRAVAUX DE RACCORDEMENT AVAL DE L'USINE DE POTABILISATION DE GOL LES HAUTS ET SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU DES SECTEURS DE GOL ET ROCHES-MAIGRES.

Aptitude : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de le marché ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Le marché inclut une clause d'insertion sociale pour chaque lot avec un volume minimal d'heures d'insertion.
Le Représentant de l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou non.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation joint au DCE
L'ouverture des plis n'est pas publique et s'effectue dans les locaux de la CIVIS.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées de financement de l'Office de l'Eau et de l'Etat.

Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.emarchespublics.
com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Le Dossier de Consultation
pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en
annexe à l'URL suivante : http://civis.emarchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à
la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à
l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique
sur notre plateforme http://civis.emarchespublics.com ? et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des
offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats
qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.