TRAVAUX DE RE-CALORIFUGEAGE DE TUYAUTERIE SOUS HAUTE PRESSION

Aptitude : - Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'article R2143-6 CCP.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article R2143-6 CCP.
- Un Kbis de moins de 3 mois, prouvant l'inscription au registre du commerce
Capacité économique : - Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d’affaire global et au chiffre d’affaires relatif aux travaux similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : - Présentation de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l’époque et le lieu d’exécution des prestations et les collectivités publiques ou l’entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- La preuve de la capacité de l’entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux ;
- Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30