Travaux de réalisation d'un parking pour le cabinet médical situé sur la Commune de Beaucaire

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix unitaires.

Le marché comprend :
Tranche ferme : Préparation (Assistance et rédaction du dossier d’étude au par cas, et assistance et rédaction du permis d’aménager)
Tranche optionnelle n°1 : Préparation et exécution des travaux
Tranche optionnelle n°2 : Tranchée et fourreau pour éclairage publics, et reprise du revêtement sur le parking existant.

La poursuite de l’exécution des prestations, notamment les travaux, est subordonnée à l’obtention des autorisations administratives. En cas de refus de ces autorisations, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas affermir les tranches optionnelles. Le titulaire sera rémunéré au titre des prestations effectuées au titre la tranche ferme uniquement.
Le choix de l’affermissement des tranches optionnelles se fera au plus tard dans les 12 mois suivant la notification.

Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution des tranches optionnelles.

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Variantes :
Concernant le lot n°1, les candidats peuvent proposer une variante sur la nature du revêtement autre que l’enrobé, sur les parties de stationnement, sous réservé de justification de tenue. Aucune autre variante n'est autorisée.

Durée :
La durée du contrat se confond avec le délai d’exécution. Le délai d'exécution des prestations comprenant la période de préparation est proposé par le candidat dans l’acte d’engagement. Le délai proposé ne peut pas dépasser 16 semaines pour le lot n°1 et 8 semaines pour le lot n°2.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 du CCAP
Article 9 du CCAP

Forme juridique du groupement :
Les groupements d’opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique.
En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Modification du DCE :
Article 5 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC

Négociation :
Article 8.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC