Travaux de réalisation d'une voie cyclable et de modernisation de la route de Pont Prenn à Trégunc

Aptitude : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Variante libre uniquement pour le lot n° 1.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, comme suit : « Mise en place d'un SOPAQ et d'un SOSED ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par RG-MO - FILEO CONSEIL
Les critères retenus de l'ensemble des lots pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total en Euros TTC au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)). 50 %
- 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP et ses annexes.) 40 %
- 3-Valeur environnementale (Appréciée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maximum) précisant l'approche environnementale propre au chantier et les moyens mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone du chantier et la gestion des déchets). 10 %
Les détails des sous-critères pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation, ainsi que les méthodes d'analyse.
La durée du marché, pour chaque lot, est de 12 mois à compter de la date de notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier. L'exécution des travaux débute à compter de la date de la notification de l'ordre de service, pour chacun des lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est précisé à l'article 5.1 du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et les prix sont révisables mensuellement selon les indications à l'article 6.2 du CCAP.