TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)
TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)
Description
Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77).
La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir :
- La création de la voie de desserte des futurs lots ;
- La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.
Identifiant
ab156e0b-2ae6-405f-8322-9fdd307d98dd
Ref. interne
2026-022 SA/CM-DT/CR
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45112500
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Seine-et-Marne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue.
Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée.
Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.