TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'IMPASSE DES CONQUETES EN ESPACES PARTAGES PIETONS ET VEHICULES

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

1. Lettre de candidature (formulaire DC1).

2. Déclaration du candidat (formulaire DC2).

3. Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner.

4. Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.

5. Justificatifs d’immatriculation / extraits d’enregistrement, numéro unique d’identification (SIREN) ou document équivalent ; en cas de redressement judiciaire, copie du jugement.

6. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaîne de pouvoirs.

7. Présentation de l’entreprise, de ses moyens et de ses références.

8. Attestation d’assurance.

9. Fiche fournisseur dûment renseignée accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

10. Documents à fournir par le candidat pressenti attributaire.

Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principaux travaux de nature et de complexité équivalente effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


4. Certificats de qualification ou équivalent

Durée: voir documents du marché.
Chapitre 23, Article 2315, Opération 1018, Fonction 8451
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