Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment N de l'ENSTA Campus de Brest

Aptitude : - La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l’ensemble des membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d’agir en leur nom ;

- Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;

- Une attestation sur l’honneur pour justifier que l'opérateur économique n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP (ou modèle DC1).

- En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant – modèle DC4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP ;

- En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle DC2).
Capacité technique : - Une présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.

- Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

- Pour le lot 01, la certification relative au retrait d’amiante (sous-section 3) est obligatoire (QUALIBAT, AFNOR ou Global Certification)

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature.