Acheteur

Nom officiel	Ville de Paris - DFA- SDA
SIRET	21750001600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Ville de Paris - DFA- SDA
Email	dfa-bmep@paris.fr
Téléphone	+33 100000000
Site internet	https://www.paris.fr/

Procédure

Titre	Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e
Description	Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e.
Identifiant	6e2eda7f-0289-4142-b4fc-2dca85d265cd
Ref. interne	2600828
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45232410
CPV additionnel	45232400

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e
Description	Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e.
Nature	Travaux
CPV	45232410
CPV add.	45232400
Lieu	FR101, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/08/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8b7e74ef-f591-48da-87ae-fdbe860d9257
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 13:08
Langue	Français

---