TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6
Acheteur
| Nom officiel | LAMBALLE TERRE ET MER |
|---|---|
| SIRET | 20006939100015 |
| Adresse | 22400 LAMBALLE-ARMOR |
| Point de contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh | |
| Téléphone | +33 296323332 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029. |
| Identifiant | TVX_BOCAGE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112700 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (22) Côtes-d'Armor |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/06/2026 pm 15:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot 2 — Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot 3 — Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot 4 — Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot 5 — Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot 6 — Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
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