Travaux de reconstruction de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement sur la Rd 62 à Chemy

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles ; le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 500 000 euro(s)

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date d'ouverture des offres est fixée le 27/07/2026.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat
financier.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/