Travaux de redimensionnement de la station d'épuration de Blamont

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2

Le délai de préavis demandé par l'entreprise entre un OS et la réalisation des travaux par l'entreprise doit être renseigné par les candidats, à l'article 6 de l'acte d'engagement.

Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 le 21/05/2026 à 9h30. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite (pour ces lots) sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite du site devra être jointe aux pièces de l'offre du candidat.
Visite facultative pour le lot 4.
Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats (pour chaque lot), par phase successives éventuelles. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux CCTP (solution de base).
Les candidats peuvent aussi présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 2 et 3. Les variantes ne sont autorisées, que pour ces lots.
A ce titre, ils doivent présenter obligatoirement, une offre entièrement conforme aux CCTP propres à chaque lot (soit, l'offre de base).
Une offre en variante sans réponse à l'offre de base sera jugée irrégulière. Se référer au RC.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Respect de la notice d'incidence et des exigences de la Police de l'Eau. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Les critères de notation sont précisés à l'article 8 du RC.

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Budget Assainissement DSP.

Se référer aux pièces de la consultation