TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
L'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue recherche des entreprises pour des travaux de protection contre les inondations dans la commune de Doubs. Le projet inclut la création d'un lit moyen et l'installation de murets et merlons.
Acheteur
| Nom officiel | EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue |
|---|---|
| SIRET | 20008759100018 |
| Point de contact | Jean-Noël Resch |
| jn.resch@eaudoubsloue.fr | |
| Téléphone | 0683290053 |
| Profil acheteur | https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/travaux-reduction-vulnerabilite-commune-doubs-inondations-25?consultation_ID=92754&page=1&dce=1#detail_marche |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25) |
|---|---|
| Description | Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d’un lit moyen et la mise en œuvre de merlons et murettes de protection contre les crues d’occurrence 5ans Ils comprennent : • Terrassement d’un lit moyen en rive gauche • Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite • Incisions dans le merlon aval en rive droite • Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont |
| Identifiant | K4155479 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Doubs (25) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : A. Pour le groupement ou le candidat individuel :
• Formulaire DC1
ou
• Une lettre de candidature indiquant :
• L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
• L’objet et l’étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
• Le cas échéant, le mandataire du groupement,
• la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
• Formulaire DC2
ou
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
• Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
• copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Capacité économique : • Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Au regard des risques du chantier, le candidat précisera dans sa note technique les conditions de protection dont il bénéficie :
• Assurance du chantier, objet de la consultation, en cas de dégradation de l’ouvrage en court non réceptionné,
• Assurance du matériel propre mis en chantier,
• Assurance du matériel en location,
Capacité technique : • Moyens généraux :
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d’identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
• Formulaire DC1
ou
• Une lettre de candidature indiquant :
• L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
• L’objet et l’étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
• Le cas échéant, le mandataire du groupement,
• la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
• Formulaire DC2
ou
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
• Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
• copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Capacité économique : • Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Au regard des risques du chantier, le candidat précisera dans sa note technique les conditions de protection dont il bénéficie :
• Assurance du chantier, objet de la consultation, en cas de dégradation de l’ouvrage en court non réceptionné,
• Assurance du matériel propre mis en chantier,
• Assurance du matériel en location,
Capacité technique : • Moyens généraux :
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d’identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
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