Travaux De Refection De Chemins Communaux

Aptitude : Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Il est expressément demandé aux candidats de ne pas produire de références qui n'auraient pas été effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025). En tout état de cause, le maître de l'ouvrage ne tiendra pas compte dans l'analyse des candidatures des références qui ne respecteraient pas cette exigence. Les candidats sont donc invités à ne pas alourdir inutilement leur dossier de candidature par des informations qui ne seront pas analysées. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature