Travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle Justine LÉMUS : Travaux de charpente et couverture

Aptitude : Pièces du sous-dossier de candidature

1) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,

2) La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). En cas de candidature groupée, chaque cotraitant devra présenter un dossier comprenant le formulaire DC2 et les éléments ci-dessus ;

3) Une attestation sur l’honneur de non-condamnation au titre de l’article R 2143-6 du Code de la Commande Publique ;

4) Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail ;

4) Pièce justificative de l’existence légale du candidat (extrait k’bis ou équivalent) ;
Capacité économique : Toute pièce justificative de sa capacité technique et financière à réaliser les prestations prévues au marché (certificats de capacité, attestations d’organismes indépendants fondées sur les normes européennes, chiffres d’affaire des 3 dernières années global et chiffre d’affaire concernant les travaux objets du marché, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché)
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution, pour des travaux similaires à ceux du présent marché. Ces attestations indiquent : Le Pouvoir Adjudicateur, le montant, l’année et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

* Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, et assurance décennale ;

* Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, document d’habilitation du signataire établi et signé par le représentant légal de l’entreprise pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire ;

* Les pièces justificatives de la régularité fiscale et sociale de l’entreprise au 31 Décembre 2020 ou déclaration sur l’honneur dument datée et signée par le candidat qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 ou DUME qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires‐declaration‐candidat.