Travaux de réfection des cellules et création d’un espace sanitaire avec installation de douches à la maison d’arrêt d’Ajaccio (en 8 lots)

Aptitude : 1- La lettre de candidature datée (ou formulaire DC1 ) : établie sur papier à en-tête de l’entreprise comprenant : • Un formulaire DC1, un formulaire DUME ou la ou les lettre de candidature sous forme libre présentant le candidat ou le groupement candidat, mentionnant s’il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, et attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 ou facultatives aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. • Une délégation de pouvoir afin d’attester de la capacité juridique de la personne habilitée à déposer la candidature ; • Une attestation d’assurance de couverture des risques professionnels et environnementaux ; • Une déclaration quant à la situation du candidat s’il est en redressement judiciaire.
Capacité économique : 2- Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (selon formulaire DC2) • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (détail du projet – quantités, difficulté, type de milieu ; produits mis en œuvre ; nom des intervenants, cf. annexe comprenant les formulaires). • La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat. • Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne) ; l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (dans ce cas, l’entrepreneur devra démontrer cette équivalence par tout moyen). Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
Capacité technique :  Prise en considération des capacités d’autres opérateurs économiques : Pour apporter la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Il joint, pour chaque opérateur concerné, l’ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés au candidat, tels que figurant à l’article 4.1 susvisé et produit un engagement écrit de chacun. Si l’entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra compléter utilement la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) visée ci-après (contenu de l’offre) et joindre, pour chaque sous-traitant, l’ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés au candidat, tels que figurant à l’article 4.1 susvisé. Il est précisé qu’une fois désigné, le titulaire pourra à tout moment sous-traiter une partie des prestations objet du marché à la condition d’avoir déclaré préalablement chaque sous-traitant et d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur leur acceptation et l’agrément de leurs conditions de paiement.

Les candidats peuvent effectuer une visite du site sur demande (visite facultative mais fortement conseillée) La visite donnera lieu à la signature d’une attestation de visite (modèle fourni dans le DCE ou équivalent). Cette visite doit permettre au candidat notamment de vérifier l’étendue des prestations objet du marché ainsi que les conditions d’intervention et tout autre élément nécessaire à la bonne appréhension et exécution des prestations objet du présent marché. Afin de pouvoir réaliser une visite sur site, le candidat doit obtenir une autorisation d’accès à l’établissement ; à ce titre, le candidat doit adresser une demande écrite (selon le modèle fourni dans le DCE ou équivalent), accompagnée d’une copie recto/verso lisible d’une pièce d’identité en cours de validité de la ou les personne(s) devant effectuer la visite, adressée au moins 72 heures ouvrées avant la date envisagée pour la visite : Par courriel (demande et CNI recto-verso scannées) adressé au secrétariat de l’établissement : sec.ma-ajaccio@justice.fr et mettre en copie le référent DISP/DAI : christel.villeneuve1@justice.fr NOTA : Le délai de 72 heures mentionné ci-dessus est un délai maximum d’instruction des demandes de visite. En cas de refus d’accès pour des raisons tenant à la sécurité pénitentiaire, la personne concernée ne pourra pas prétendre à une indemnité ou à une quelconque compensation et devra proposer une autre personne pour laquelle les formalités énoncées ci-dessus devront être respectées. Pour déterminer les modalités exactes de la visite (heure précise du RDV, modalités pratiques…), il convient de contacter Mme Christel VILLENEUVE, Chargée d’opérations, qui prendra attache auprès de l’établissement. Tel. 04 91 40 84 69 – 06 11 69 84 30. Courriel : christel.villeneuve1@justice.fr. NOTA : Contact dans les plages horaires suivantes : 8h30-12h / 14h00-16h00 du lundi au vendredi (hors jour férié).