TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION
Acheteur
| Nom officiel | GrandSoissons Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 24020047700059 |
| Adresse | 02880 Cuffies |
| Point de contact | Mahoula DOSSO |
| commandepublique@ville-soissons.fr | |
| Téléphone | +33 323539103 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement de GrandSoissons Agglomération (02). |
|---|---|
| Description | Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge. Il s'agit tant de travaux programmés (lot n° 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot n° 2). Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité. Les variantes sont interdites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026. |
| Identifiant | 26GA10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de GrandSoissons Agglomération. |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 5 400 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/07/2026 pm 12:30 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Capacité technique : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante.
-Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Capacité technique : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante.
-Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.
Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Montants pour 12 mois en euros/HT : Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ; Lot 2: mini : 100 000 Maxi 500 000
L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.
Montants pour 12 mois en euros/HT : Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ; Lot 2: mini : 100 000 Maxi 500 000
L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.
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