Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la Rotonde au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

Aptitude : Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement pour chaque lot ;
2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
Capacité technique : 1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;

Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation).
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. La date prévisionnelle de notification du marché est en mi-octobre 2026.
Les délais d’exécution des travaux sont les suivants :
-Date limite de commencement des travaux : 21/12/2026 ;
-Date limite d’achèvement des travaux : 22/01/2027.

Ces dates sont impératives ; en effet, le planning d’intervention est contraint par la programmation des congrès au sein du Palais des Festivals et des Congrès.

Les travaux sont précédés d’une période de préparation ; sa durée est de quatre (4) semaines à compter de la date fixée dans l’ordre de service notifié.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
- Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées par les articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique.
Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance.
Cautionnement et garantie exigées :
- Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
- Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr