TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’ENTRETIEN DES TOITURES TUILES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Aptitude : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Conformément au Décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, ainsi que l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation (…) amiante. Le candidat devra remettre lors de son offre les certificats de capacité pour la sous-section 4, la formation peut-être interne, ou externe par un organisme certifié ou non.

Sont exclus du présent marché :
• Opérations de réhabilitations avec une maitrise d’œuvre externe d’un montant supérieur à 25 000 €HT.
•Travaux de construction neuve.
Le présent marché est passé pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.