Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme
Le Département de la Somme recherche des entreprises pour des travaux de régénération, modernisation et développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros, avec des bons de commande et des marchés subséquents.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Somme |
|---|---|
| SIRET | 22800001400016 |
| Adresse | 80000 Amiens |
| Point de contact | Florence BIENAIME |
| fbienaime@somme.fr | |
| Téléphone | +33 0322718193 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme |
|---|---|
| Description | Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme. L'accord-cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les travaux figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2 à R.2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme, pour un montant maximum annuel de commande de : 500 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(s). Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Identifiant | TX_CHEMIN_FER_TOURISTIQUE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45234000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Somme |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/05/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier : ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché,
ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2
Capacité technique : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier : ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché,
ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2
Capacité technique : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique
Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères de jugement des offres : Prix : 40% - Valeur technique : 40% - Valeur environnementale : 20%.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique
Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères de jugement des offres : Prix : 40% - Valeur technique : 40% - Valeur environnementale : 20%.
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