Travaux de régénération des terrains de sports engazonnés, stabilisé, et de l'aire de lancer de la Commune de Saint-Avé

Aptitude : Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation.
Capacité économique : Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation.
Capacité technique : Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation.

Le marché a pour objet des travaux de régénération des terrains de sports engazonnés, stabilisé et de l’aire de lancer de la Commune de Saint-Avé pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 10 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le dossier de consultation contient un détail quantitatif estimatif fictif (DQEF) indiquant les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.