Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen

Aptitude : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Capacité économique : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
• Et notamment les certificats QUALIBAT RGE suivants :

LLOT 4 : Ventilation
Les certificats de qualifications RGE QUALIBAT suivants devront obligatoirement être remis au stade
candidature : 5311 OU équivalents à savoir 5312 ; 5332 ; 5333 ; 8611.
L’entreprise devra également être titulaire d’une qualification QUALIT’ENT « Ventilation + » et d’une
qualification QUALIFELEC adaptée en ventilation mécanique (42 ou 44 ou 45 ou 47 ou 61 ou 64 ou
65)

- Intervention en sous-section 4 amiante (pour les lots 1 à 5) :
L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4

Visite des lieux
Les candidats effectueront cette visite, de manière collective, programmée à la date suivante (horaire impératif) : Mardi 1er Septembre 2026 à 14h00
Une visite sur site aura lieu le (durée estimée 2h00)
Adresse de rendez-vous : 6 Rue du Champ de Mars - 760000 ROUEN
Cette visite des lieux n'a pas un caractère impératif (mais elle est fortement conseillée) et les candidats seront autorisés à soumissionner pour la présente consultation sans avoir à justifier de leur participation à cette visite. Aucune autre visite ne sera accordée par le Pouvoir Adjudicateur à un candidat qui en ferait la demande.

Critères d'attribution :
Valeur financière : 40%
Valeur technique : 60%