Travaux de réhabilitation de la Maison des Enfants et du Pavillon, à Lomme

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT suivants, ou équivalents :
1) Pour le lot 3 : 2411 - Constructions métalliques de bâtiment (technicité courante) ;
2) Pour le lot 4 : 3153 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ; 322 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) ; 5912 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kVA (technicité confirmée) ;
3) Pour le lot 5 : 3811 - Parois en bardages simples (technicité courante) ;
4) Pour le lot 6 : 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ; 3521 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) ;
5) Pour le lot 10 : 5312 – Installation de VMC dans tous types de bâtiment supérieur à 1 000 m².

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le maître d'ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat.

Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 10 :
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le candidat veillera à adapter sa note méthodologique et à chiffrer dans la DPGF la PSE concernée (2 PSE pour le lot 1 et 1 PSE pour le lot 10). Le maître d'ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.

L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles du CCAP.
Les lots concernés sont les suivants :
- Lot 1 : 210 heures d'insertion ;
- Lot 2 : 280 heures d'insertion ;
- Lot 3 : 70 heures d'insertion ;
- Lot 6 : 175 heures d'insertion ;
- Lot 7 : 175 heures d'insertion ;
- Lot 8 : 105 heures d'insertion ;
- Lot 9 : 140 heures d'insertion ;
- Lot 10 : 280 heures d'insertion.

Les lots 4 et 5 font l'objet de la mise en place de considérations sociales aux choix de l'entreprise et en collaboration avec le facilitateur. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité.

Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché. Ces critères d'attribution valent pour tous les lots :
- Le prix, à hauteur de 60 % ;
- La valeur technique, à hauteur de 40 %, composée des sous-critères suivants :
* Note de compréhension des enjeux et exigences du Pacte Lille Bas Carbone et du SPEER3, à hauteur de 10 % ;
* Méthodologie d'exécution, phasage, organisation du chantier et limitation des nuisances pour le personnel en place (travaux en site occupé), à hauteur de 10 % ;
* Compréhension du projet, des contraintes du site et des interfaces avec les existants, à hauteur de 5 % ;
* Moyens humains (organisation et qualification) et matériels affectés au chantier, à hauteur de 5 % ;
* Planning détaillé, respect du délai, cohérence des enchaînements et gestion des approvisionnements, à hauteur à 5 % ;
* Mesures environnementales, gestion des déchets (tri et traçabilité) dans le respect du PEMD, propreté de chantier et sécurité, dont respect de la Charte MEL, à hauteur de 5 %.