Travaux de réhabilitation des réservoirs R3 et R4 des hauts services situés à MAREUIL-LES-MEAUX.

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Cette procédure fait suite à la procédure n°26CX010 intitulée : « Travaux de réhabilitation des réservoirs R3 et R4 des Hauts Services situés à Mareuil-les-Meaux », déclarée sans suite pour cause d’erreur matérielle (décision du Président n°2026-303).

1/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous par mail auprès de M. Yannick PINARD (Yannick.Pinard@meaux.fr) et Mme Coralie PIERCOURT (cpiercourt@icape.pro).
A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ou de la Maîtrise d’œuvre (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Les candidats ayant déjà effectué la visite lors de la précédente consultation (26CX010) ne sont pas soumis à l’obligation d’en effectuer une nouvelle. Le bon de visite établi précédemment sous le numéro de procédure 26CX010 sera dans ce cas à joindre impérativement aux pièces de l’offre.
Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.
Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.
2/ Les candidats sont informés que le chantier devra être réalisé sous Charte Qualité Nationale dans sa transposition en eau potable, conformément aux impositions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de sorte que les travaux soient éligibles aux aides.
3/ Variante facultative : (Article R.2151-8) La variante se substituera à l’offre de base si elle est retenue. Nombre de variantes acceptées : 1. Obligation de remettre l’offre de base : Oui. Obligation de remettre une variante : Non.
Si le candidat souhaite présenter une variante, il devra remettre un dossier distinct présentant l’avantage de la variante par rapport à l’offre de base permettant l’analyse de sa proposition et comprenant l’ensemble des documents prévus à l’article 8-2 du RC.
Les critères d’analyse de la variante sont les mêmes que ceux décrits pour l’offre de base à l’article 9.1 du RC.
Exigences minimales et modalités de présentation si la variante est autorisée : (Articles R.2151-10 et R.2351-8) Art 4.2.3 au CCTP (ligne 1.5 au BPU) : « Le titulaire a la possibilité de proposer en variante un moyen d’accès à l’extérieur du réservoir qui lui convient, étant entendu que les systèmes mis en place doivent répondre à toutes les exigences de sécurité en vigueur et leur utilisation doit être en cohérence avec la portance des terrains sur lesquels il est projeté de les utiliser.
Les échafaudages de pied doivent pouvoir être installés, sauf contraintes particulières, en sécurisant le niveau supérieur avant d’y accéder. Il est demandé un système d’échafaudages dits MDS (à Montage et Démontage en Sécurité). »
4/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7

5/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.2-3 du RC

6/ Marché non alloti : Conformément aux dispositions de l’article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution de la présente prestation car il s’agit de prestations homogènes consistant en la réhabilitation d’un ouvrage de génie civil. Les prestations sont cohérentes et non sécables.

7/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

8/Délais du marché : Le délai d’exécution des travaux est de 42 semaines à compter de la notification du bon de commande valant ordre de service prescrivant le démarrage des travaux compris période de préparation de 6 semaines.

9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 8 du CCAP).

10/Critères jugement offres et variante : Valeur technique : 60 %/Prix : 40%.

11/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

12/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.