Travaux de réhabilitation du centre administratif

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Procédures de recours :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun (Tél : 01 60 56 66 30 / greffe.ta-melun@juradm.fr).
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à la même adresse.
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).
- Recours de suspension sur déféré (articles L554-2 du Code de Justice Administrative et L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution