Travaux de réhabilitation du Centre de la petite enfance (remplacement de l'étanchéité du toit, consolidation d'une fondation, déplacement de la chaufferie).

Aptitude : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : Se reporter au règlement de la consultation.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.3123-4 du Code de la commande publique. La proposition de variantes n'est pas autorisée.

Le présent marché comprend la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante pour le lot n°2 Couverture : Réfection de l'étanchéité - Support Bois.
Les candidats doivent impérativement répondre à la PSE définie dans le présent dossier de la consultation. La proposition financière relative à la PSE sera intégrée dans l'acte d'engagement.

La Ville décidera au moment de la signature du marché si elle retient ou non la PSE.

Chaque lot revêt la forme d'un marché ordinaire. Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (Le prix n'est pas le seul critère d'attribution).
Modalités de financement : ressources propres (budget communal).
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités
définies dans les pièces particulières du marché, après admission des travaux et dans un délai de 30
jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la
commande publique, une avance sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com