Travaux de réhabilitation du laboratoire « L3 » de l’Institut de Recherche en Infectiologie de Montpellier (L3 IRIM)

Voir le cahier des charges

Cette consultation comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Deux visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates indiquées à l'article 8.2 du RC de la consultation. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit indiquer au CNRS, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), la date ayant leur préférence parmi celles proposées et ce, au plus tard 24 heures avant la date de visite souhaitée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux "données sensibles" au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.