Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la Ceinture Verte de rue du Clinquet à rue de Paris - Tourcoing (phase 3)

Aptitude : Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d’identifier le candidat ;
Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Capacité technique : Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Liste des travaux exécutés postérieurement au 1er janvier 2021;
Cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre à minima
- 1 référence relative à un chantier relatif au chemisage continu sur un ovoïde maçonné, ET
- 1 référence relative à un chantier relatif au chemisage continu sur un collecteur de DN1000 minimum, ET
- 1 référence relative à un chantier de pose de canalisation de DN 800 sur 50ml minimum, ET
- 1 référence de chantier de pose de canalisation de DN 1000 sur 100ml minimum.
Un même chantier peut être présenté pour démontrer plusieurs références.
• Aptitude à exercer les activités professionnelles :
Habilitation SS3 délivrée par un formateur et un organisme de formation certifié par des organismes accrédités à cet effet. Ces attestations de compétences sont à fournir au minimum :
- Pour 2 compagnons ;
- Pour un encadrant technique.
• Certificats du contrôle de la qualité des fournitures ;
Le certificat de conformité aux exigences du référentiel de certification NF 390 (Systèmes de canalisations plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement, correspondant au procédé proposé, ou marque de qualité équivalente).

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : Le mandataire devra exécuter les travaux de fourniture et pose de canalisation (et coude) en grès de diamètre nominal de 800 et 1000 (références de prix du BPU : 301.03.09, PN 2 et PN 10).
Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : Prestations de fourniture et pose de canalisation (et coude) en grès, il s’agit des références de prix du BPU suivantes : 301.03.09, PN 2, PN 10.
La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois à compter de sa notification.
Le délai global d’exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, décomposé comme suit :
- période de préparation d’une durée de 1 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation, par dérogation à l’article 28.1 du CCAG travaux,
- période d'exécution des travaux de 8 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la MEL a décidé d’inclure dans ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.