Travaux de réhabilitation du site de l'ancienne conserverie - Parc d'Activités les Prés Verts à Rosporden (2 lots).

Aptitude : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 :
• Qualibat 1311 « Terrassement – fouilles (Technicité courante) » ou preuve d’équivalence.
• LNE Domaine C (exécution des travaux de réhabilitation – NF X 31 620 partie 4) ou références de travaux de dépollution similaires.
Lot 2 : Qualibat 1552 « Traitement de l’amiante » ou tout autre moyen de preuve d’équivalence.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 semaines, non compris congés, intempéries et compris la période de préparation.
La durée du marché pour chaque lot est de 17 mois.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de consultation.