Travaux de réhabilitation et de modernisation du CTA CODIS

Aptitude : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires moyen minimal exigé : le montant estimatif du lot.
Capacité technique : Pour tous les lots : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principales réalisations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle correspondant aux prestations du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent permettant d'établir les capacités professionnelles du candidat. Pour le lot 04 "Electricité" : Attestation que le personnel appelé à intervenir est titulaire des habilitations électriques requises par la norme NF C 18-510 pour les travaux du lot.

Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, certaines tâches essentielles devront cependant être exécutées directement par le titulaire notamment concernant le lot 05 "Traitement video" : déploiement matériel de traitement video, programmation, développement mosaïque.