Acheteur

Nom officiel	LANNION TREGOR COMMUNAUTE
SIRET	20006592800018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE MONGE, 22300 LANNION
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	commande.publique@lannion-tregor.com
Téléphone	0296040472
Site internet	https://www.lannion-tregor.com/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
Identifiant	d8e75dae-67b5-45ad-8f2e-e3e4c4e6ec98
Ref. interne	2025209
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45232410

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
Nature	Travaux
CPV	45232410
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d3f93c1b-93de-40e3-b9bb-1d6bc5851147
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 12:21
Langue	Français

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