Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement non visitables et semi visitables
La CA du Saint-Quentinois cherche à réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et semi visitables. Le montant total est de 6 000 000 EUR, et l'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande.
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement non visitables et semi visitables
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
154e8b25-ca85-48ce-aa80-77822659df11
Ref. interne
26004TCP
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45232410
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Ville
Saint-Quentin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 000 000 EUR
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
La valeur estimée à 6 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2026 est donc purement indicative
Lot
Intitule
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement non visitables et semi visitables
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)