Travaux de relamping LED dans les bâtiments de l’Hôtel du Département et du Laboratoire vétérinaire du Conseil Départemental de la Haute-Marne-.

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Ce marché a déjà fait l'objet d'une première consultation classée sans suite au motif de modifications des prescriptions techniques
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des
avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et
dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte
d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée
est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00
% d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.