Travaux de remise aux normes accessibilité des Erp-6 sites - Adap

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Durée du marché et délais d'exécution : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais sont répartis pour chaque site. Pour le lot 3 : le délai d'exécution est de 3 mois, pour le site 4 : Local polyvalent de quartier de Manapany les Bas et le délai d'exécution est de 2 mois pour le Site 5 : Ex Bibliothèque de Manapany les Bas - locaux pour les loisirs numériques.
*) Les variantes sont interdites.
*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info.
*) Modalités de remise des plis: les plis seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info.
*) Heure limite de remise des plis : Attention de bien prendre en compte que l'heure limite précisée à la rubrique "date et heure limite de réception des plis" est 12h00 (heure locale, UTC+4)
*) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées
*) Modalité de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: Cette opération a obtenu un financement sur la DETR 2026 pour un montant financé de 297 508,95 euros. Le solde et la TVA seront financés par la Commune de Petite-Île sur son budget principal.
*) Sélection des candidatures : Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées