Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf 2404
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 22330001300016 |
| Adresse | 33074 Bordeaux |
| Point de contact | Mr le Président du Conseil Départemental |
| Téléphone | +33 556993333 |
Procédure
| Titre | Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf 2404 |
|---|---|
| Description | Le présent accord cadre a pour objet les travaux de remise en peinture de garde-corps et de structure métallique des ouvrages d'art du département de la Gironde. Le marché est alloti : - Lot n°1 : MDIM Sud Gironde, Bassin d'Arcachon et Graves Entre deux Mers - Lot n°2 : MDIM du Libournais, Médoc et Haute Gironde L'accord-cadre mon attributaire à bons de commande ne comporte pas de montant minium et son montant maximum est fixé pour chaque lot et pour chaque période d'exécution à 100 000 euro(s) HT. Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique |
| Identifiant | 2026-0166 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45442120 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI12 - Gironde |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 19/11/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères :
Prix 60 %
la valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les moyens humains et matériels affectés au chantier : 5%
- La présentation de la méthode de préparation du support et de la remise en peinture et plus particulièrement pour l'avivage : 5%
- Les contrôles internes et externes, définis qualitativement et quantitativement : 5%
- La présentation des ouvrages provisoires avec leur confinement lors des travaux de nettoyage et décapage de l'ouvrage : 5%
La valeur environnementale de l'offre (20%) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les dispositions adoptées pour la protection de l'environnement, la gestion de l'eau et la réduction des nuisances pour les usagers : 10%
- Les dispositions adoptées pour la gestion des déchets, et notamment du décapage et des pots de peintures vides et partiellement vides : 10 %
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE), un par lot
- Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé BPUF) complété en intégralité, un par lot
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel), un par lot
- Le mémoire technique justificatif ( SOPAQ - SOPRE)
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères :
Prix 60 %
la valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les moyens humains et matériels affectés au chantier : 5%
- La présentation de la méthode de préparation du support et de la remise en peinture et plus particulièrement pour l'avivage : 5%
- Les contrôles internes et externes, définis qualitativement et quantitativement : 5%
- La présentation des ouvrages provisoires avec leur confinement lors des travaux de nettoyage et décapage de l'ouvrage : 5%
La valeur environnementale de l'offre (20%) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les dispositions adoptées pour la protection de l'environnement, la gestion de l'eau et la réduction des nuisances pour les usagers : 10%
- Les dispositions adoptées pour la gestion des déchets, et notamment du décapage et des pots de peintures vides et partiellement vides : 10 %
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE), un par lot
- Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé BPUF) complété en intégralité, un par lot
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel), un par lot
- Le mémoire technique justificatif ( SOPAQ - SOPRE)
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Mdim du Sud Gironde, du Bassin Arcachon et de Graves-Entre-Deux-Mers . Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde
Lot 2 — 2 : Mdim du Libournais, du Médoc et de la Haute Gironde. Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde
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