Travaux de remplacement de la production d'eau glacée Bâtiment n° 12 - Psychiatrie - au Centre Hospitalier de Brive

Aptitude : La lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant :
o La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel),
o L'objet de la candidature et le ou les lots concernés.
o La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o Une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d’Affaires minimal donné au sens de l’article R.2142-6 du Code de la Commande Publique);
(formulaire DC2 ou format libre)
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile) ;
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
• Présentation d’une liste ou références de travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Il est précisé que les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.