TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES PATRIMONIALES

Aptitude : 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

2. Déclaration sur l’honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie

3. Conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique : 4. Déclaration du chiffre d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

5. Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique : 6. Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7. Déclaration matériel : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8. Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le DCE est téléchargeable :
- sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (référence : 2026012)
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques BFC via le site de la Ville d'Autun : www.autun,.com (rubrique : Marchés publics)
Le présent marché comporte deux PSE à réponses obligatoires.
Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 7 semaines maximum (voir CCTP).